Catégorie : Publication d’experts

  • Règlement concernant la production d’énergie renouvelable

    Règlement concernant la production d’énergie renouvelable

    Dans le territoire de la municipalité dont l’installation d’éoliennes commerciales ou industrielles (nouvelle version 2024-01) Par Richard E. Langelier Attendu qu’une municipalité dispose, ainsi que l’indique l’article 2 de la Loi sur les compétences municipales (RLRQ, c. C-47.1), des pouvoirs lui permettant de répondre aux besoins divers et évolutifs des citoyens résidant sur son territoire.…

  • Les oiseaux et les éoliennes

    Les oiseaux et les éoliennes

    Texte de Céline Marier biologiste, professeure retraitée du Cegep de Drummondville et membre du Collectif scientifique. « Au Québec, la proportion d’oiseaux migrateurs est un peu plus de 80 % de la population,  car la majorité de nos oiseaux se nourrissent d’insectes. À la fin de l’été, ils doivent donc partir, sauf ceux qui consomment des…

  • Présentation du règlement concernant l’installation d’éoliennes par Richard Langelier, juriste et sociologue

    Présentation du règlement concernant l’installation d’éoliennes par Richard Langelier, juriste et sociologue

    par Richard Langelier, docteur en droit (LL.D.) et sociologue Saint-Bonaventure, le 5 juin 2023. Aux élu.e.s de la MRC Nicolet-Yamaska, Cher.e.s élu.e.s, Pendant plus de 10 ans, avec certains collègues du Collectif scientifique, j’ai soutenu les élu.e.s locaux dans leurs luttes pour protéger leurs sources d’eau potable face aux encombrantes sociétés gazières. Avec Maïté Blanchet Vézina,…

  • Règlement concernant l’installation d’éoliennes commerciales ou  industrielles dans le territoire d’une municipalité

    Règlement concernant l’installation d’éoliennes commerciales ou  industrielles dans le territoire d’une municipalité

    Document rédigé par M. Richard Langelier, docteur en droit (LL.D.) et sociologue et Me Jean-François Girard, avocat spécialisé en droit municipal et en droit de l’environnement Attendu qu’une municipalité dispose, ainsi que l’indique l’article 2 de la Loi sur les  compétences municipales (RLRQ, c. C-47.1), des pouvoirs lui permettant de  répondre aux besoins divers et…