Le RCI, un règlement public
Le règlement de contrôle intérimaire (RCI) no 2024-03 est un règlement de nature publique.
Nous croyons que les citoyens ont le droit de connaître et de consulter les zones où pourraient être installées les éoliennes sur le territoire de la MRC Nicolet-Yamaska.
En résumé, le RCI autorise l’implantation d’éoliennes à 800 m des habitations et à 1,5 km des périmètres urbains.
Puisque la majorité des municipalités de la MRC n’ont pas rendu publique leur carte officielle, nous avons pris l’initiative de créer une carte approximative du RCI, réalisée à partir des données qui nous étaient accessibles librement.
Dans cette page, vous trouverez :
Le potentiel éolien
Les cartes nous permettent d’estimer le nombre potentiel d’éoliennes qui pourraient être installées sur le territoire de la MRC. Dans certains projets, les éoliennes peuvent être installées à une distance de 500 m les unes des autres dans une direction, et à 1 km dans l’autre.
Théoriquement, cela signifie qu’environ 6 éoliennes pourraient être installées sur 1 km², disposées de la même façon que sur la face 6 d’un dé à jouer. À titre d’exemple, dans le projet éolien Des Cultures, en Montérégie, les 6 éoliennes de 196 m de hauteur occupent une superficie de 1,7 km² au sol.
Les cartes officielles du RCI
Seulement quelques municipalités ont accepté de nous fournir leur carte officielle du RCI, à la suite d’une demande d’accès à l’information. Les autres municipalités ont refusé ou n’ont pas répondu à la demande.
Certaines municipalités ont adopté un règlement de zonage plus restrictif suite à l’adoption du RCI, notamment Sainte-Monique, Saint-Zéphirin-de-Courval et Saint-Wenceslas. Les cartes de Grand-Saint-Esprit et Saint-Célestin (paroisse) sont également disponibles.
Veuillez consulter ces cartes plutôt que la carte approximative. Si la carte de votre municipalité n’est pas disponible, nous vous invitons à en faire la demande à votre municipalité.
| Municipalités | Statut de la demande | Carte du RCI | Carte d’un règlement municipal |
|---|---|---|---|
| Aston-Jonction | Refusée | ||
| Baie-du-Febvre | |||
| Grand-Saint-Esprit | Acceptée | Voir la carte | |
| La Visitation-de-Yamaska | Acceptée | Voir la carte | |
| Nicolet | |||
| Pierreville | Aucune réponse | ||
| Saint-Célestin Paroisse | Acceptée | Voir la carte | |
| Saint-Célestin Village | |||
| Sainte-Eulalie | |||
| Saint-Elphège | Refusée | ||
| Saint-François-du-Lac | Refusée | ||
| Saint-Léonard-d’Aston | Refusée | ||
| Sainte-Monique | Acceptée | Voir la carte | Voir la carte |
| Sainte-Perpétue | Aucune réponse | ||
| Saint-Wenceslas | Aucune réponse | ||
| Saint-Zéphirin-de-Courval | Acceptée | Voir la carte | Voir la carte |
La carte approximative du RCI
La carte ci-dessous est une approximation. Elle n’est pas 100% précise. Elle donne un aperçu où pourraient être installées les éoliennes sur le territoire de la MRC.
Avertissement : Cette carte est une approximation indicative de la carte officielle du RCI détenue par la MRC Nicolet-Yamaska et elle ne la remplace en aucun cas. Les zones potentielles à l’implantation d’éoliennes sont conditionnelles aux ententes entre les propriétaires terriens et les promoteurs. La carte ne prend pas en compte les règlements plus restrictifs qui ont été adoptés à Sainte-Monique, Saint-Zéphirin-de-Courval et Saint-Wenceslas. Le PCENY n’est pas responsable de l’utilisation qui peut être faite avec cette carte.