Quel est l'objectif du Regroupement énergie renouvelable Centre-du-Québec (RERCQ)?
Les maires des municipalités de la MRC de Nicolet-Yamaska, membres de ce «regroupement informel» depuis aout-septembre 2024 tel que listés dans cet article, nous ont dit que c’était pour mieux s’informer sur les projets éoliens.
Ce regroupement a aussi réservé le nom Régie Énergie Renouvelable Centre-du Québec depuis le 18 octobre 2024 au Registraire des entreprises.
Depuis ce temps, et 20 000$ de dépenses plus tard, aucune information qu’aurait été cherchée ce regroupement n’a été communiqué aux citoyens. Aucun procès-verbal n’est rédigé et n’est disponible. Bien qu’environ une rencontre par mois semble avoir été tenue depuis l’automne 2024, les comptes-rendus verbaux fait en conseil municipal sont minimaux: du type «Nos démarches poursuivent leur cours…»
Comme le nouvel appel d’offres éolien 2026 est sur le point d’être lancé, ce 8 avril prochain, notre collectif souhaitait en savoir plus sur les démarches du RERCQ et sa future incorporation.
Nous avons fait une demande d’accès à l’information au ministère des Affaires municipales de l’Habitation (MAMH) le 2 février.
Nous avons obtenu réponse le 2 mars 2026: 89 pages dont 62 caviardées, c’est-à-dire complètement noircies, principalement en vertu de l’article 48 qui dit principalementt que le responsable peut refuser de divulguer l’information qui selon lui relève davantage de la compétence d’un autre organisme public.
Cela ralentit le processus. Nous devons faire de nouvelles demandes et nous aurons peut-être une réponse dans 20 à 30 jours civils…
Qu'est-ce que cela implique de faire partie de la Régie «éolienne»?
Il faut s’attendre à ce que prochainement, une résolution d’adhésion officielle à cette Régie soit soumise aux conseils municipaux de la MRC, et malheureusement, ceci sans consultation.
Selon l’information qui nous a été donné par un maire de la MRC, une fois qu’on entre dans cette Régie incorporée, on ne peut plus en sortir.
Certaines municipalités, ont promis de tenir des référendums avant de donner une résolution d’appui à un parc éolien sur leur territoire, mais pourrait très bien se prononcer sans consultation sur le fait d’adhérer ou non à cette Régie.
Faire partie de cette régie permettra aux municipalités membres de tirer partie financièrement des éoliennes qui tourneront dans les municipalités voisines. Une façon de «diversifier les revenus», tel le proclame le nouveau mantra des unions municipales et de la majorité directions générales municipales.
C’est un revenu sur investissement qui comporte un problème éthique important selon notre collectif:
- Les procédures d’autorisation présentent des lacunes structurelles inquiétantes
- Il existe un déséquilibre flagrant entre les promoteurs et les différentes parties prenantes,
- Le contrôle et la compensation des nuisances est souvent insuffisant ou inexistant dans la pratique.
- Les conséquences pèsent de manière disproportionnée sur les habitants des zones rurales, contraints de supporter des charges économiques, sociales, environnementales et juridiques du fait de décisions sur lesquelles ils n’ont pas eu la possibilité d’agir.
Conflits d'intérêts?
Plusieurs municipalités de la MRC ont au moins un élu en conflit d’intérêts.
De son côté, la municipalité de Saint-Célestin n’a pas quorum pour prendre de décision au niveau d’un projet éolien, parce que la majorité de ces élus sont en conflits d’intérêts, ayant signé des contrats d’octroi d’options avec les promoteurs.
Pourtant, parce que la Régie vise formellement les énergies renouvelables de façon générale, les élus peuvent se prononcer pour en faire partie ou non. Et cela, même si nous savons qu’actuellement, seul un projet éolien est envisagé concrètement par cette régie – la MRC ne se classe pas pour l’instant pour l’appel d’offres de projets solaires.
1 commentaire(s)
Éoliennes ou pas, on veut se partager le pactole. On parle ici d’adhésions prises par les « Municipalités » mais ce ne sont pas celles-ci mais des « élus-es » mandatés temporairement pour représenter une population formée de citoyens. C’est encore moins aux différents-es dg de décider. Comment alors une municipalité qui adhère à cette régie ne puisse en sortir ? Aussi, lorsqu’un conflit d’intérêt est prouvé auprès d’un-e membre du conseil ne respectant aucunement l’éthique dont il est tenu de faire preuve, nul besoin de dire quel devrait être son sort les minutes suivantes. Toujours solidaire à votre merveilleux combat.