Le regroupement énergie renouvelable centre du Québec
Dernière sortie publique de ce regroupement : 23 avril 2024
Des élus s’unissent et créent le Regroupement Énergie Renouvelable du Centre-du-Québec
Le saviez-vous ?
Dans les conseils municipaux d’août et septembre 2024, de 11 municipalités ont résolu de se joindre au Regroupement énergie renouvelable du Centre-du-Québec (RERCQ).
Elles s’engagent du même coup à payer ne côte part pour les frais de démarrages 30 000$ et les frais subséquents et à respecter une entente de confidentialité.
La résolution est libellée de telle manière que la municipalité doit avoir été favorable à l’adoption du RCI par la MRC.
«Considérant que la municipalité de _________
appuie le règlement de contrôle intérimaire (RCI) relatif à l’Implantation d’éoliennes sur le territoire de la MRC de Nicolet Yamaska, adopté à la majorité à la séance publique du 20 mars 2024;
est favorable à l’implantation de projets d’énergie renouvelables sur son territoire si ceux-ci sont conformes aux lois et règlements fédéraux, provinciaux ainsi qu’à ceux de la MRC et de la Municipalité;»
Source: tous les procès-verbaux ci-dessous
Votre municipalité a-t-elle adhéré?
Procès-verbal de Sainte-Eulalie : RÉSOLU À L’UNANIMITÉ D’ADHÉRER au RERCQ et de contribuer financièrement pour un montant de 2 952,79 $ (10 % de l’enveloppe totale de 30 000 $).
Procès-verbal de Sainte-Perpétue : Résolu par le conseil que la Municipalité de Sainte-Perpétue adhère au RERCQ et y contribue financièrement pour un montant de 2889.07$ établi selon la richesse foncière uniformisée de la Municipalité
Procès-verbal d’Aston Jonction
Résolution adoptée à l’unanimité et contribution d’un montant de 1 005.85$.
Procès-verbal de Saint-Léonard-d’Aston
Résolution adoptée à la majorité: François Rousseau est contre. Sylvie Renée s’abstient. Contribution de 5 397,96 $ .
Procès-verbal de La visitation:
Résolution adoptée, la municipalité contribuera financièrement au RERCQ sans préciser le montant.
Procès-verbal St-Célestin village
Résolution adoptée et contribution financière au montant de 1248,37$
Procès-verbal de Baie-du-Febvre : Résolution adoptée à l’unanimité, y contribuera financièrement sans préciser le montant.
Procès-verbal de Pierreville : toujours indisponible!
Résolu à la majorité ou à l’unanimité?
Procès-verbal de St-Elphège: toujours indisponible!
Résolu à la majorité
Procès-verbal de Grand-St-Esprit
Résolu à la majorité du vote (3 pours, 2 contres et une abstention), montant de la contribution : 1228.32$.
Ordre du jour de Saint-François-du-Lac : Adhésion au Regroupement Énergie Renouvelable du Centre-du-Québec (RERCQ) et Paiement de la quote-part pour l’année 2024.
Les administrateurs
Pour l’instant, les maires qui y siègent ont tous voté en faveur du Règlement de contrôle intérimaire (RCI) de la MRC qui réglemente la manière dont peuvent être érigées les éoliennes sur le territoire.
Les municipalités dont les conseils étaient plus critiques face à ce RCI et qui ont voté en défaveur, sont pour l’instant écartées des décisions concernant cette régie.
Les décisions
Selon ce qu’on nous laisse entendre, ces maires décideront des règles pour faire partie de la régie, des montants demandées, du partage des redevances, des pénalités pour joindre la régie après une certaine date, des conditions pour en faire partie.
Quel type d’énergie renouvelable?
Certains élus ont dit que ce n’était pas pour gérer seulement de l’éolien.
Certains maires ont dit que des possibilités de projets solaires s’en venaient bientôt chez nous.
D’autres ont dit qu’il était sûr à 9X % qu’il n’y aurait pas de projet éolien chez nous.
Pourquoi alors exclure des décisions de départ les municipalités qui ont été plus critiques face à la réglementation prévue pour l’éolien?
Une réponse du genre a été donné à St-Léonard : »On ne peut pas refuser le beurre et vouloir avoir l’argent du beurre ».
(Désolée, je ne peux donner la citation exacte, je n’ai pas accès encore à l’enregistrement de la séance du 9 sept.)
Confidentialité
Lorsque les municipalités adoptent la résolution d’adhésion, ils acceptent aussi une entente de confidentialité qui ne nous ait pas révélée.
