Demande de résolution écrite M. Jean-Claure Montplaisir, présentée au conseil des maires du 28 janvier 2026.

CONCERTATION EN MATIÈRE D’ÉNERGIES RENOUVELABLES DANS LA MRC NICOLET-YAMASKA

Préambule

Dans une perspective de développement durable équilibré et d’acceptabilité sociale, il est essentiel de privilégier une approche concertée et transparente.

CONSIDÉRANT QUE la MRC Nicolet-Yamaska a connu de profondes divisions entre citoyens et élus municipaux lors de l’appel d’offres en énergie éolienne de 2023, créant des tensions qu’il est impératif d’éviter en vue des futurs appels d’offres prévus pour 2026;

CONSIDÉRANT QUE les gouvernements, les experts et les citoyens s’entendent pour reconnaître que la participation citoyenne constitue un élément essentiel à la réussite de la transition énergétique et écologique;

CONSIDÉRANT QUE la transition énergétique peut impliquer des transformations majeures du territoire et du milieu de vie qui nécessitent l’adhésion et le consentement des communautés locales;

CONSIDÉRANT la présence et les efforts soutenus du collectif Pour un choix éclairé dans Nicolet-Yamaska (PCENY) visant à assurer des espaces d’information et de débat public dans la MRC;

CONSIDÉRANT la publication par ce collectif du guide Redynamiser la démocratie municipale, incluant des recommandations citoyennes pour améliorer la démocratie locale, affirmant la volonté de la population de s’impliquer dans les décisions majeures concernant entre autres l’aménagement du territoire et leur milieu de vie;

CONSIDÉRANT que les projets participatifs (bottom-up) favorisent une meilleure acceptabilité sociale et une appropriation locale des initiatives en énergie renouvelable, comparativement aux approches descendantes (top-down);

CONSIDÉRANT les nouveaux appels d’offres en énergie renouvelable annoncés par le gouvernement du Québec et Hydro-Québec (projet top-down);

CONSIDÉRANT la volonté exprimée par Hydro-Québec d’amorcer un dialogue plus actif avec les communautés concernées par les projets énergétiques;

CONSIDÉRANT qu’une bonne pratique en participation citoyenne consiste à consulter les citoyens sur les modalités mêmes de leur consultation;

CONSIDÉRANT l’inégalité des ressources disponibles pour soutenir les différents points de vue présents dans l’espace public concernant les projets d’énergie renouvelable dans la MRC;

CONSIDÉRANT que la transparence et l’accès à l’information constituent des piliers essentiels de la démocratie locale;

CONSIDÉRANT l’importance de préserver la cohésion sociale et le tissu communautaire dans nos municipalités;

EN CONSÉQUENCE, la municpalité de ____________ (chacune des municipalités de la MRC Nicolet-Yamaska) s’engage à :

1. Assurer l’équité dans le débat public en trouvant des mécanismes pour que des ressources financières permettant une visibilité équivalente soient offertes aux groupes citoyens, notamment au collectif PCENY, afin de présenter des points de vue complémentaires ou divergents de ceux proposés par les promoteurs de projets ainsi qu’Hydro-Québec;
2. Valider les modalités de consultation en s’assurant que leurs plans de consultation répondent aux attentes de la population (notamment par sondage papier distribué à toutes les résidences et disponible en ligne);
3. Favoriser les initiatives locales en prévoyant un budget pour réaliser, avec l’appui d’experts indépendants et de citoyens, une évaluation des meilleures avenues permettant à la municipalité de participer activement à la transition socioécologique et de soutenir la mise sur pied de projets participatifs (bottom-up) portés par la communauté ;
4. Favoriser le dialogue continu en ajoutant un point concernant le dossier éolien à l’ordre du jour du conseil municipal ;
5. Tenir un référendum consultatif à la demande des citoyens ou lorsque la position majoritaire n’est pas clairement établie suite aux consultations.
6. Documenter et partager les apprentissages en effectuant un bilan des processus de consultation et de concertation afin d’améliorer continuellement les pratiques participatives dans la municipalité.
7. (Dans le cas des municpalités membres du RERCQ) Garantir la transparence des processus décisionnels en rendant publics tous les procès-verbaux des rencontres de mise sur pied de la Régie de l’énergie renouvelable du Centre-du-Québec (RERCQ) et en s’assurant que toutes les rencontres de cette future régie soient publiques, conformément aux pratiques des régies intermunicipalespubliques;

EN CONSÉQUENCE, la MRC s’engage à 

1. Assurer l’accès à l’information en rendant publiques toutes les communications entre Hydro-Québec et la MRC concernant des projets énergétiques, via une section dédiée sur le site web de la MRC.