Nos demandes à la MRC

Une résolution a été rédigée en concertation par les 16 membres du comité présents lors de la rencontre du 14 août, au nom des 46 citoyens membres de notre comité et dont 2720 citoyens appuient la démarche.

Dans cette résolution se trouvent 10 demandes qui ont été déposées à la MRC le 16 août 2023. Nous espérons obtenir une réponse du conseil des maires dès 19:30 ce mercredi 23 août.

Pour consulter directement les demandes, cliquez ici.

Résolution du 14 août 2023

Considérant que les citoyens veulent être impliqués dans la décision d’appuyer ou non un projet de parc éolien dans la MRC Nicolet-Yamaska,

Considérant que, selon notre expérience de porte-à-porte, la majorité des citoyens considèrent que c’est la responsabilité des élus qui les représentent de s’informer de l’opinion de la majorité avant de prendre la décision d’appuyer un projet d’une telle envergure et que les élus seuls ne peuvent pas prendre cette décision sans eux,

Considérant que de garder confidentielle l’information concernant un projet qui modifie le milieu de vie des citoyens ou de limiter l’accès aux rencontres du comité interne faisant avancer le dossier, constitue une façon de faire qui viole les principes énoncés dans la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme en regard des nécessaires consultations pour tout projet de ce type. Cela est aussi contraire aux obligations en regard du droit du public à l’information et à la participation à l’élaboration des politiques publiques prévues à la Charte canadienne des droits et libertés,

Considérant le rejet majoritaire sinon massif de ce projet par la population quand elle fut consultée par le biais de pétitions,

Considérant que la direction de la MRC et des municipalités continuent de mettre de l’avant ce projet sans tenir compte de la démonstration citoyenne de cette opposition majoritaire et de toute l’énergie bénévole qu’elle constitue,

Considérant que la direction de la MRC a mis sur pied un comité consultatif pour soi-disant répondre aux demandes de la lettre ouverte déposée en mai, signée alors par plus de 700 citoyens, mais que la composition, la manière de fonctionner et l’objectif est bien différent de ceux qui furent demandés dans cette lettre ouverte citoyenne,

Considérant que la MRC exige des personnes désignées pour siéger dans ce comité qu’elles soient soumises à des exigences de confidentialité qui sont incompatibles avec une gestation démocratique d’un projet,

Il est résolu :

    1. Que le Comité pour un choix éclairé dans Nicolet-Yamaska mandate ses
      représentants pour déposer la liste de demandes suivantes;
    2. Que les représentants du Comité pour un choix éclairé dans Nicolet-Yamaska ne consentent à participer à ce comité que si aucune politique de confidentialité ne limite leur liberté d’expression et le droit du public à l’information.

Les demandes du comité

1. Que toutes les futures rencontres du comité interne s’occupant du projet d’implantation d’éolienne soient publiques (accessible au public et/ou filmée) et que tous les procès-verbaux, des rencontres de ce comité, depuis son commencement, soient rendus publics sur le site de la MRC.

2.
Que toutes les rencontres du comité consultatif soient publiques de la même façon.

3.
Que l’objectif du comité consultatif soit considérablement révisé à la lueur de l’opposition majoritaire des citoyens habitant dans les municipalités visées par les éoliennes. Nous demandons que la MRC fasse complètement table rase du projet actuel visant à répondre à un futur appel d’offres d’Hydro-Québec en collaboration avec un promoteur. En repartant de la base, avec les citoyens (1), ayons comme objectif de développer un projet original sur un horizon de 24 mois, examinant, tel que l’a proposé précédemment la préfète Geneviève Dubois (2), toutes les alternatives (3) et les solutions (4) permettant de participer à la transition énergétique de la meilleure manière, prenant en compte notre contexte de terre nourricière. Un objectif important de l’élaboration de ce projet original serait d’empêcher d’exacerber les différences de richesse entre les citoyens et de plutôt favoriser l’équité, la bonne entente entre eux. 

4. Interdire toute sollicitation des agriculteurs par des promoteurs éoliens ou
de tout autre type d’exploitation énergétique. C’est à la collectivité de choisir l’emplacement de futures installations de production énergétique à lueur d’une étude prenant en compte l’ensemble du territoire afin de trouver les emplacements propices à l’installation de tout élément producteur d’énergie – pas seulement au niveau de la production et du raccordement, mais aux niveaux environnemental et social également (là où la majorité des citoyens sont consentants).

5. Interdiction à tous les élus de la MRC de signer un contrat avec un promoteur afin d’éviter les conflits d’intérêts et apparence de conflits d’intérêts (donc démission nécessaire pour profiter d’un tel contrat).

6. Que la composition du comité consultatif actuel soit révisée de manière à ce qu’elle représente de façon plus équitable les intérêts de notre communauté, en prenant en compte le mandat précisé au point 3.

7. Qu’une compensation financière soit prévue pour les participants bénévoles de ce comité (pour le déplacement et leur temps), au même titre que les représentants d’organisme tels que la SADC, la chambre de commerce, le CRECQ, etc. dont les participants sont rémunérés par leur employeur durant leurs heures de participation à la démarche.

8. Que les places réservées aux membres du comité PCENY puissent être occupées à tour de rôle par un représentant ou un autre, selon les disponibilités et leur compétence respective, en lien avec les sujets à l’étude, en considérant que peu importe le représentant présent, il est là au nom du comité afin de personnifier les valeurs du comité et les intérêts des nombreux citoyens pour lesquels il s’est formé.

9. Que les maires des municipalités visés par un futur projet éolien ou énergétique soient tenus de donner des nouvelles de l’avancement du projet à leur citoyen à l’occasion de chaque conseil municipal. Tant qu’un projet énergétique est envisagé, nous demandons qu’un point “Dossier énergétique” soit à l’ordre du jour de toute rencontre future du conseil des maires et des conseils municipaux.

10. Qu’aucune municipalité ne soit autorisée à donner une résolution d’appui aux promoteurs éoliens ou autres promoteurs énergétiques ou exploitants les ressources de la municipalité sans d’abord avoir obtenu l’appui de la majorité de la population par référendum. 

 

Notes en bas de page

(1) Tel qu’énoncé dans le plan de transition écologique p.3 : “En élaborant ce plan, la MRC souhaitait en faire un outil rassembleur et porteur auquel les citoyens et les partenaires pourraient participer et adhérer. Je vous invite donc à vous approprier le Plan de transition écologique, à vous engager et vous impliquer dans sa mise en œuvre et à nous faire part de vos idées et de vos projets. C’est ensemble, collectivement, que nous pourrons réaliser une transition écologique dans la MRC de Nicolet-Yamaska.”

(2) « Nous avons une responsabilité collective à l’égard de nos générations futures et je crois que nous avons le devoir de nous intéresser à toutes les solutions vertes qui nous sont proposées », a conclu la préfète. CP-2023-15

(3) Augmentation de l’efficacité énergétique des bâtiments, séquestration de carbone via des pratiques culturales novatrices, utilisation des toitures pour produire de l’énergie solaire, éoliennes résidentielle ou industrielle là où elles ne dérangent personnes, etc. ).

(4) Nous pourrions prendre exemple sur le Mémoire de la MRC Pierre de Saurel présenté à la commission sur l’avenir énergétique qui s’ouvrent à toutes les alternatives en matière de transition énergétique et qui s’intéresse aux possibilités de production d’énergie servant localement d’abord et assurant une autonomie régionale.


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