Résumé des points cruciaux abordés dans la vidéo Mobilisation urgente pour notre démocratie

Problèmes:

• L’Avis de motion a été donné le 18 octobre 2022 suite auquel le RCI devait être accessible aux élus, mais pas encore à la population qui devra attendre qu’il soit adopté et trop tard pour le bonifier ou le modifier.
•  Le 5 novembre, la veille des conseils municipaux, les conseillers n’ont toujours pas eu accès audit document.
• Il n’y a que les maires qui voteront l’adoption ou le rejet de ce RCI. Les conseillers peuvent demander au maire de le refuser, mais légalement, c’est le maire qui décide seul, car c’est un règlement adopté au niveau de la MRC.
• Aucune consultation publique n’est obligatoire, car l’esprit de la loi entourant les RCI adoptés au niveau d’une MRC vise à interdire quelque chose rapidement, et donc sans discussion, pour protéger le milieu de vie des citoyens.
• Actuellement, il ne sert pas à interdire les projets éoliens, mais à les permettre.
• C’est la manière légale de détourner le processus démocratique normal par lequel les citoyens sont consultés lorsqu’une modification à l’aménagement du territoire est proposée.
• Ce processus de modification à un règlement de zonage offre alors une vraie possibilité d’influencer ledit règlement, car il est présenté et discuté avec la population. Il est ensuite révisé et un 2ᵉ projet de règlement est soumis. Afin que les dirigeants doivent vraiment prendre en compte l’avis des citoyens, ces derniers peuvent s’opposer à l’adoption de ce 2ᵉ projet de règlement, s’il ne correspond pas à leurs demandes. Il faut cependant qu’une majorité de citoyens le demandent. On parle alors d’ouverture de registre et de tenue de référendum.
• C’est que 16 maires au final voteront son adoption (ou plutôt 15, car l’un d’eux est en conflit d’intérêt direct en tant que signataire d’un contrat d’option). Avec des règlements municipaux, nous aurions eu un potentiel de 96 élus municipaux qui auraient été amenés à se prononcer. Ce qui aurait donné une bien meilleure représentativité des citoyens.
• Historiquement, dans les projets éoliens antérieurs, c’est la façon d’ouvrir la voie aux promoteurs et d’accélérer le processus.
• Un citoyen de la MRC de l’Érable où ça s’est passé ainsi, nous dit : “La MRC peut modifier à tout moment le RCI pour mieux refléter ses besoins ou ceux du promoteur, ce qu’elle ne manquera pas de faire à quelques reprises. Nous avons fait plusieurs demandes pour modifier le RCI en tenant compte des besoins et des intérêts de la population, ce qui a toujours été refusé, arguant qu’il était toujours trop tard. Cette modification du RCI qui date de 2010 spécifie à l’article 3 « Inconciliabilité et incompatibilité » que le RCI a priorité sur toute réglementation municipale en ce qui concerne l’éolien. Donc si on vous a dit que les municipalités peuvent adopter une réglementation plus contraignante, c’est un mensonge, en autant que la MRC adopte les mêmes dispositions. »
• On comprend donc qu’un RCI est facilement modifiable sans que la population soit consultée et sans qu’elle ait pouvoir décisionnel sur ces modifications, alors qu’avec un règlement municipal, les modifications seraient soumises aux citoyens. C’est véritablement un détournement important de nos droits démocratiques!
• On comprend également que le RCI, sous la seule volonté du conseil des maires, peut être assoupli pour s’ajuster au besoin de l’industrie, mais ne pourra pas l’être en sens inverse, si jamais on s’apercevait de trop grandes nuisances dans les conditions initialement choisies, car l’industrie a alors le loisir de poursuivre la MRC pour dédommagement, puisque ce resserrement des conditions nuirait à leur profit.